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17 Octobre 1980

Titre Langue Date
BTW, MB nr. 14, de inschrijving van de wettelijke hypotheek tot zekerheid van de voldoening van de belasting, interesten en kosten verschuldigd aan de Schatkist. (PDF) Néerlandais 17-10-1980
BTW, MB nr. 14, de inschrijving van de wettelijke hypotheek tot zekerheid van de voldoening van de belasting, interesten en kosten verschuldigd aan de Schatkist. Néerlandais 17-10-1980
TVA, AM n° 14, hypothèque légale pour le recouvrement de la taxe, des intérêts et des frais dus au Trésor public (PDF) Français 17-10-1980
TVA, AM n° 14, hypothèque légale pour le recouvrement de la taxe, des intérêts et des frais dus au Trésor public Français 17-10-1980
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