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  • 1980
  • Novembre
  • 12

12 Novembre 1980

Titre Langue Date
Aanschrijving nr. 18 dd. 12.11.1980 Néerlandais 12-11-1980
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 12.11.1980 (Luik, 23.01.1980) Néerlandais 12-11-1980
Vraag nr. 19 van de heer Michel dd. 12.11.1980 Néerlandais 12-11-1980
Circulaire n° 18 dd. 12.11.1980 Français 12-11-1980
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 12.11.1980 (Liège, 23.01.1980) Français 12-11-1980
Question n° 19 de M. Michel dd. 12.11.1980 Français 12-11-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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