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26 Novembre 1980

Titre Langue Date
Jamaica - (deel II) - 26.11.1980 Néerlandais 26-11-1980
26.11.1980 - Koninklijk besluit tot regeling van de toepassingsmodaliteiten van artikel 48/2 van het Wetboek der Successierechten Néerlandais 26-11-1980
Beslissing nr. E.T. 37148 dd. 26.11.1980. Néerlandais 26-11-1980
Jamaïca - (deel I) - 26.11.1980 Néerlandais 26-11-1980
Jamaïque - (partie II) - 26.11.1980 Français 26-11-1980
Jamaïque (partie I) - 26.11.1980 Français 26-11-1980
Décision n° E.T. 37148 dd. 26.11.1980. Français 26-11-1980
26.11.1980 - Arrêté royal déterminant les modalités d'application de l'article 48/2 du Code des droits de succession Français 26-11-1980
Jamaïca - (part I) - 26.11.1980 Anglais 26-11-1980
Jamaica - (part II) - 26.11.1980 Anglais 26-11-1980
Aussi disponible en : Nederlands English
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