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03 Décembre 1980

Titre Langue Date
Beslissing Btw nr. E.T.26.314 dd. 03.12.1980 Néerlandais 03-12-1980
Beslissing Btw nr. E.T.33.631 dd. 03.12.1980 Néerlandais 03-12-1980
Aanschrijving nr. 20 dd. 03.12.1980 Néerlandais 03-12-1980
Beslissing Btw nr. E.T.30.861 dd. 03.12.1980 Néerlandais 03-12-1980
Décision TVA n° E.T.33.631 dd. 03.12.1980 Français 03-12-1980
Circulaire n° 20 dd. 03.12.1980 Français 03-12-1980
Décision TVA n° E.T.26.314 dd. 03.12.1980 Français 03-12-1980
Décision TVA n° E.T.30.861 dd. 03.12.1980 Français 03-12-1980
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