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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1981
  • Mai
  • 15

15 Mai 1981

Titre Langue Date
15.05.1981 - Wet betreffende de belastingvrijstelling voor een bijzondere lening uit te geven in België. Néerlandais 15-05-1981
Wet betreffende de belastingvrijstelling voor een bijzondere lening uit t Néerlandais 15-05-1981
15.05.1981 - Loi concernant l'exemption d'impôt pour un emprunt spécial à émettre en Belgique Français 15-05-1981
Loi concernant l'exemption d'impôt pour un emprunt spécial à émettre e Français 15-05-1981
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