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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1981
  • Mai
  • 23

23 Mai 1981

Titre Langue Date
KB met betrekking tot de belastingvrijstelling voor de bijzondere lening 198 Néerlandais 23-05-1981
KB met betrekking tot de belastingvrijstelling voor de bijzondere lening 198 Néerlandais 23-05-1981
Arrêté royal concernant l'exemption d'impôt pour l'emprunt spécial 198 Français 23-05-1981
23.05.1981 - Arrêté royal concernant l'exemption d'impôt pour l'emprunt spécial 1981 Français 23-05-1981
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