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  • 1982
  • Janvier
  • 19

19 Janvier 1982

Titre Langue Date
Arrest van het Hof - Zaak 8/81 dd. 19.01.1982,Ursula Becker tegen Finanzamt Muenster - Innenstadt.,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door het Finanzgericht Muenster. Néerlandais 19-01-1982
Arrêt de la Cour - Affaire 8/81 dd. 19.01.1982,Ursula Becker contre Finanzamt Münster-Innenstadt.,Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Münster - Allemagne. Français 19-01-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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