Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1982
  • Mars
  • 09

09 Mars 1982

Titre Langue Date
Gecoördineerde tekst van de Koninklijke besluiten nr. 15 van 9 maart 1982 (BS Néerlandais 09-03-1982
Gecoördineerde tekst van de Koninklijke besluiten nr. 15 van 9 maart 1982 (BS Néerlandais 09-03-1982
09.03.1982 - Arrêté royal n° 15 portant encouragement à la souscription ou à l'achat d'actions ou parts représentatives de droits sociaux dans des sociétés belges Français 09-03-1982
Arrêté royal n° 15 portant encouragement à la souscription ou à l'acha Français 09-03-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?