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  • 1982
  • Juillet
  • 15

15 Juillet 1982

Titre Langue Date
Verdrag tot oprichting van de Europese Organisatie voor Telecommunicatiesatellieten (EUTELSAT), opgemaakt te Parijs op 15 juli 1982. Néerlandais 15-07-1982
Beslissing Btw nr. E.T.40.864 dd. 15.07.1982 Néerlandais 15-07-1982
Vraag nr. 155 van de heer De Clippele dd. 15.07.1982 Néerlandais 15-07-1982
Convention portant création de l?Organisation européenne de Télécommunications par Satellites (EUTELSAT), et Annexes, faites à Paris le 15 juillet 1982. Français 15-07-1982
Décision TVA n° E.T.40.864 dd. 15.07.1982 Français 15-07-1982
Question n° 155 de M. De Clippele dd. 15.07.1982 Français 15-07-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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