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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1983
  • Mars
  • 15

15 Mars 1983

Titre Langue Date
Vraag nr. 203 van de heer Bonnel dd. 15.03.1983 Néerlandais 15-03-1983
Vraag nr. 199 van de heer Kuijpers dd. 15.03.1983 Néerlandais 15-03-1983
Arrest van het Hof - Zaak 319/81 dd. 15.03.1983,Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek. Néerlandais 15-03-1983
Question n° 203 de M. Bonnel dd. 15.03.1983 Français 15-03-1983
Question n° 199 de Représentant Kuijpers dd. 15.03.1983 Français 15-03-1983
Arrêt de la Cour - Affaire 319/81 dd. 15.03.1983,Commission des Communautés européennes contre République Italienne. Français 15-03-1983
Aussi disponible en : Nederlands English
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