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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1983
  • Avril
  • 11

11 Avril 1983

Titre Langue Date
Vraag nr. 175 van de heer de Clippele dd. 11.04.1983 Néerlandais 11-04-1983
Wet houdende fiscale en begrotingsbepalingen Néerlandais 11-04-1983
Loi portant des dispositions fiscales et budgétaires Français 11-04-1983
Aussi disponible en : Nederlands English
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