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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1983
  • Décembre
  • 22

22 Décembre 1983

Titre Langue Date
Richtlijn nr. 83/651/EEG van de Raad tot verlenging van de aan Ierland toegestane afwijking betreffende de in het internationaal reizigersverkeer voor de omzetbelastingen en accijnzen geldende regeling Néerlandais 22-12-1983
Vraag nr. 110 van de heer Sleeckx dd. 22.12.1983 Néerlandais 22-12-1983
Directive n° 83/651/CEE du Conseil prorogeant la dérogation accordée à l'Irlande en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs Français 22-12-1983
Question n° 110 de M. Sleeckx dd. 22.12.1983 Français 22-12-1983
Aussi disponible en : Nederlands English
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