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28 Février 1984

Titre Langue Date
Arrest van het Hof - Zaak 294/82 dd. 28.02.1984,Senta Einberger tegen Hauptzollamt Freiburg.,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door het Finanzgericht Baden - Wuertemberg. Néerlandais 28-02-1984
Vraag nr. 201 van de volksvertegenwoordiger Burgeon dd. 28.02.1984 Néerlandais 28-02-1984
Arrêt de la Cour - Affaire 294/82 dd. 28.02.1984,Senta Einberger contre Hauptzollamt Freiburg.,Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne. Français 28-02-1984
Question n° 201 de représentant Burgeon dd. 28.02.1984 Français 28-02-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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