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13 Mars 1984

Titre Langue Date
Verdrag houdende wijziging van de Verdragen tot oprichting van de Europese Gemeenschappen wat Groenland betreft en Protocol betreffende de bijzondere regeling van toepassing op Groenland, ondertekend te Brussel op 13 maart 1984. Néerlandais 13-03-1984
Traité modifiant les Traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé à Bruxelles le 13 mars 1984. Français 13-03-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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