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  • Fisconet plus
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  • Juillet
  • 31

31 Juillet 1984

Titre Langue Date
Tiende Richtlijn nr. 84/386/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der Lid-Staten inzake omzetbelasting, tot wijziging van Richtlijn 77/388/EEG - Toepassing van de belasting over de toegevoegde waarde op de verhuur van roerende lichamelijke zaken Néerlandais 31-07-1984
Herstelwet Néerlandais 31-07-1984
Loi de redressement Français 31-07-1984
Dixième directive n° 84/386/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modifiant la directive n° 77/388/CEE - Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux locations de biens meubles corporels Français 31-07-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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