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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1984
  • Décembre
  • 21

21 Décembre 1984

Titre Langue Date
Vraag nr. 101 van de heer Dalem dd. 21.12.1984 Néerlandais 21-12-1984
Artikel 70 - Brussels Hoofdstedelijk Gewest - Wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen Néerlandais 21-12-1984
Article 70 - Région flamande - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 21-12-1984
Question n° 101 de M. Dalem dd. 21.12.1984 Français 21-12-1984
Article 70 - Région flamande - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 21-12-1984
Article 70 - Région de Bruxelles-Capitale - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 21-12-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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