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  • 1986
  • Mars
  • 12

12 Mars 1986

Titre Langue Date
Vraag nr. 145 van de heer Van Grembergen dd. 12.03.1986. Néerlandais 12-03-1986
Arrest van het Hof van Beroep te Brussel dd. 12.03.1986 Néerlandais 12-03-1986
Vraag nr. 149 van de heer Hazette dd. 12.03.1986 Néerlandais 12-03-1986
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 12.03.1986 Français 12-03-1986
Question n° 145 de Sénateur Van Grembergen dd. 12.03.1986 Français 12-03-1986
Question n° 149 de M. Hazette dd. 12.03.1986 Français 12-03-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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