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  • 1986
  • Juin
  • 16

16 Juin 1986

Titre Langue Date
Eenentwintigste Richtlijn nr. 86/247/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der Lid-Staten inzake omzetbelasting - Uitstel van de toepassing van het gemeenschappelijk stelsel van belasting over de toegevoegde waarde in de Helleense Republiek Néerlandais 16-06-1986
Vingt et unième directive n° 86/247/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Report du délai pour la mise en application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée par la République hellénique Français 16-06-1986
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