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  • 1986
  • Juillet
  • 08

08 Juillet 1986

Titre Langue Date
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof, dd. 08.07.1986, zaak 73/85 Néerlandais 08-07-1986
Arrest van het Hof (Vijfde kamer) - Zaak 75/83 dd. 08.07.1986,Hans-Dieter en Ute Kerrutt tegen Finanzamt Münchengladbach-Mitte. ,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door het Finanzgericht te Düsseldorf. Néerlandais 08-07-1986
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 08.07.1986, affaire 73/85 Français 08-07-1986
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) - Affaire 75/83 dd. 08.07.1986 ,Hans-Dieter et Ute Kerrutt contre Finanzamt Mönchengladbach - Mitte. ,Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Français 08-07-1986
Aussi disponible en : Nederlands English
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