Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1987
  • Mars
  • 16

16 Mars 1987

Titre Langue Date
Richtlijn nr. 87/198/EEG van de Raad tot wijziging van de Richtlijn 69/169/EEG met betrekking tot een aan het Koninkrijk Denemarken toegestane ontheffing inzake de regeling voor de omzetbelastingen en accijnzen die in het internationale reizigersverkeer worden geheven Néerlandais 16-03-1987
Directive n° 87/198/CEE du Conseil modifiant la Directive 69/169/CEE en ce qui concerne une dérogation accordée au royaume de Danemark relative au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs Français 16-03-1987
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?