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06 Juillet 1988

Titre Langue Date
Arrest van het Hof (Vierde kamer) - Zaak 127/86 dd. 06.07.1988,Openbaar Ministerie en Ministerie van Financiën van ket Koninkrijk België tegen Yves Ledoux.,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door het Hof van Beroep te Luik. Néerlandais 06-07-1988
Beslissing Btw nr. E.T.63.571 dd. 06.07.1988 Néerlandais 06-07-1988
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) - Affaire 127/86 dd. 06.07.1988 ,Ministère public et ministre des Finances du royaume de Belgique contre Yves Ledoux.,Demande de décision préjudicielle : Cour d'appel de Liège - Belgique. Français 06-07-1988
Décision TVA n° E.T.63.571 dd. 06.07.1988 Français 06-07-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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