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  • Juillet
  • 12

12 Juillet 1988

Titre Langue Date
Europees Hof van Justitie - Arrest van het Hof, dd. 12.07.1988, gevoegde zaken 138/86 en 139/86, Néerlandais 12-07-1988
Arrest van het Hof - Gevoegde zaken 138/86 en 139/86 dd. 12.07.1988 ,Direct Cosmetics Ltd. en Laughtons Photographs Ltd. tegen Commissioners of Customs and Excise.,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door het London Value Added Tax Tribunal. Néerlandais 12-07-1988
Cour de Justice Européenne - Arrêt de la Cour dd. 12.07.1988, affaires jointes 138/86 et 139/86 Français 12-07-1988
Arrêt de la Cour - Affaires jointes 138/86 et 139/86 dd. 12.07.1988 ,Direct Cosmetics Ltd et Laughtons Photographs Ltd contre Commissioners of Customs and Excise.,Demandes de décision préjudicielle : Value Added Tax Tribunal, London - Royaume-Uni. Français 12-07-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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