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  • 1988
  • Octobre
  • 13

13 Octobre 1988

Titre Langue Date
Vraag nr. 10 van de heer de Clippele dd. 13.10.1988 Néerlandais 13-10-1988
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 13.10.1988 (Luik, 10.06.1987) Néerlandais 13-10-1988
Question n° 10 de sénateur de Clippele dd. 13.10.1988 Français 13-10-1988
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 13-10-1988 Français 13-10-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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