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  • Octobre
  • 31

31 Octobre 1988

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 31.10.1988 Néerlandais 31-10-1988
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 31.10.1988 (Luik, 08.04.1987) Néerlandais 31-10-1988
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 31.10.1988 Français 31-10-1988
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 31.10.1988 Français 31-10-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
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