Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1988
  • Novembre
  • 23

23 Novembre 1988

Titre Langue Date
Nummer S 141/01-04 Néerlandais 23-11-1988
Nummer S 141/01-04 Néerlandais 23-11-1988
Nummer R 199/22-01 Néerlandais 23-11-1988
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 23.11.1988 Néerlandais 23-11-1988
Arrest van het Hof - Zaak 230/87 dd. 23.11.1988,Naturally Yours Cosmetics Ltd. tegen Commissioners of Customs and Excise. ,Verzoek om een prejudiciële beslissing, ingediend door het Value Added Tax Tribunal te Londen. Néerlandais 23-11-1988
Numéro E 199/22-01 Français 23-11-1988
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 23.11.1988 Français 23-11-1988
Arrêt de la Cour - Affaire 230/87 dd. 23.11.1988,Naturally Yours Cosmetics Limited contre Commissioners of Customs and Excise. ,Demande de décision préjudicielle: Value Added Tax Tribunal, London - Royaume-Uni. Français 23-11-1988
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?