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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1990
  • Février
  • 08

08 Février 1990

Titre Langue Date
Circulaire nr. Ci.RH.243/411.001 dd. 08.02.1990 Néerlandais 08-02-1990
Arrest van het Hof (Zesde kamer) - Zaak 320/88 dd. 08.02.1990,Staatssecretaris van Financiën tegen Shipping and Forwarding Enterprise Safe Bv (Safe Rekencentrum BV).,Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad - Nederland. Néerlandais 08-02-1990
Circulaire n° CI.RH.243/411.001 dd. 08.02.1990 Français 08-02-1990
Arrêt de la Cour (sixième chambre) - Affaire dd. 08.02.1990,Staatssecretaris van Financiën contre Shipping and Forwarding Enterprise Safe BV.,Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Français 08-02-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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