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  • 1990
  • Mars
  • 21

21 Mars 1990

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 21.03.1990 Néerlandais 21-03-1990
Beslissing Btw nr. E.T.68.795 dd. 21.03.1990 Néerlandais 21-03-1990
Vraag nr. 142 van de heer Wintgens dd. 21.03.1990 Néerlandais 21-03-1990
Vraag nr. 141 van de heer Wintgens dd. 21.03.1990 Néerlandais 21-03-1990
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 21.03.1990 Français 21-03-1990
Décision TVA n° E.T.68.795 dd. 21.03.1990 Français 21-03-1990
Question n° 141 de M. Wintgens dd. 21.03.1990 Français 21-03-1990
Question n° 142 de Sénateur Wintgens dd. 21.03.1990 Français 21-03-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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