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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1990
  • Mars
  • 23

23 Mars 1990

Titre Langue Date
Vraag nr. 145 van de heer de Clippele dd. 23.03.1990 Néerlandais 23-03-1990
Arrest van het Hof van Cassatie dd. 23.03.1990 (Gent, 20.12.1988) Néerlandais 23-03-1990
Vraag nr. 146 van de heer De Clippele dd. 23.03.1990 Néerlandais 23-03-1990
Question n° 145 de Sénateur de Clippele dd. 23.03.1990 Français 23-03-1990
Arrêt de la Cour de Cassation dd. 23.03.1990 Français 23-03-1990
Question n° 146 de M. De Clippele dd. 23.03.1990 Français 23-03-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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