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04 Mai 1990

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Richtlijn nr. 90/237/EEG van de Commissie tot wijziging van de Zeventiende Richtlijn 85/362/EEG van de Raad betreffende de harmonisatie van de wetgevingen van de Lid-Staten inzake omzetbelasting - vrijstelling van belasting over de toegevoegde waarde bij de tijdelijke invoer van andere goederen dan vervoermiddelen Néerlandais 04-05-1990
Directive n° 90/237/CEE de la Commission modifiant la dix-septième Directive 85/362/CEE du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'importations temporaires de biens autres que les moyens de transport Français 04-05-1990
Aussi disponible en : Nederlands English
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