31 Juillet 1991
| Titre | Langue | Date |
|---|---|---|
| Vraag nr. 276 van de heer Capoen dd. 31.07.1991 | Néerlandais | 31-07-1991 |
Inscrivez-vous gratuitement
pour accéder aux législations belges
Votre adresse e-mail est requise
Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant
Merci de vérifier vos emails
pour notre lien d'activation
Merci de votre inscription
Retour à lex.be