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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1991
  • Décembre
  • 16

16 Décembre 1991

Titre Langue Date
Richtlijn nr. 91/680/EEG van de Raad tot aanvulling van het gemeenschappelijk stelsel van belasting over de toegevoegde waarde en tot wijziging, met het oog op de afschaffing van de fiscale grenzen, van Richtlijn 77/388/EEG Néerlandais 16-12-1991
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 16.12.1991 Néerlandais 16-12-1991
Directive n° 91/680/CEE du Conseil complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la Directive 77/388/CEE Français 16-12-1991
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 16.12.1991 Français 16-12-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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