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  • 1991
  • Décembre
  • 19

19 Décembre 1991

Titre Langue Date
Arrest van de Raad van State dd. 19.12.1991 Néerlandais 19-12-1991
Richtlijn nr. 91/673/EEG van de Raad tot wijziging van Richtlijn 69/169/EEG wat de verlenging en de wijziging van de voor Denemarken en Ierland geldende afwijkingen inzake reizigersvrijstellingen betreft Néerlandais 19-12-1991
Arrest van Het Hof van Beroep te Luik dd. 19.12.1991 Néerlandais 19-12-1991
Arrest van de Raad van State dd. 19.12.1991 Néerlandais 19-12-1991
Arrêt de la Conseil d'Etat dd. 19.12.1991 Français 19-12-1991
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 19.12.1991 Français 19-12-1991
Directive n° 91/673/CEE du Conseil modifiant la Directive 69/169/CEE en ce qui concerne la prorogation et la modification des dérogations accordées au Danemark et à l'Irlande en matière de franchises pour les voyageurs Français 19-12-1991
Aussi disponible en : Nederlands English
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