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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1992
  • Janvier
  • 07

07 Janvier 1992

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 07.01.1992 Néerlandais 07-01-1992
Vraag nr. 4 van de heer Van Belle dd. 07.01.1992 Néerlandais 07-01-1992
Vraag nr. 5 van de heer de Clippele dd. 07.01.1992 Néerlandais 07-01-1992
Vraag nr. 1 van de heer De Roo dd. 07.01.1992 Néerlandais 07-01-1992
Vraag nr. 3 van de heer Anthuenis dd. 07.01.1992 Néerlandais 07-01-1992
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 07.01.1992 Néerlandais 07-01-1992
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 07.01.1992 Français 07-01-1992
Question n° 4 de Sénateur Van Belle dd. 07.01.1992 Français 07-01-1992
Question n° 3 de M. Anthuenis dd. 07.01.1992 Français 07-01-1992
Question n° 1 de Sénateur De Roo dd. 07.01.1992 Français 07-01-1992
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 07.01.1992 Français 07-01-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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