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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1992
  • Janvier
  • 27

27 Janvier 1992

Titre Langue Date
Verordening nr. 92/218/EEG van de Raad betreffende de administratieve samenwerking op het gebied van de indirecte belastingen (B.T.W.) Néerlandais 27-01-1992
Vraag nr. 25 van de heer de Clippele dd. 27.01.1992 Néerlandais 27-01-1992
Règlement n° 92/218/CEE du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (T.V.A.) Français 27-01-1992
Question n° 25 de Représentant de Clippele dd. 27.01.1992 Français 27-01-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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