Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1992
  • Juin
  • 18

18 Juin 1992

Titre Langue Date
Overeenkomst tot herziening van de overeenkomst houdende oprichting van een Europees Universitair Instituut, gedaan te Florence op 18 juni 1992 en 17 september 1992. Néerlandais 18-06-1992
Vraag nr. 1 van de heer Desmedt dd. 18.06.1992 Néerlandais 18-06-1992
Circulaire nr. Ci.RH.332/441.508 dd. 18.06.1992 Néerlandais 18-06-1992
Convention portant révision de la convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, signé à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992. Français 18-06-1992
Question n° M01 de Sénateur Desmedt dd. 18.06.1992 Français 18-06-1992
Circulaire n° CI.RH.332/441.508 dd. 18.06.1992 Français 18-06-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?