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  • Fisconet plus
  • 1992
  • Décembre
  • 16

16 Décembre 1992

Titre Langue Date
Arrest van het Hof (Vierde kamer) - Zaak C-208/91 dd. 16.12.1992,Raymond Beaulande tegen directeur des services fiscaux de Nantes. ,Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de grande instance de Nantes - Frankrijk. Néerlandais 16-12-1992
Vraag nr. 213 van de heer Vancrombruggen dd. 16.12.1992 Néerlandais 16-12-1992
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 16.12.1992 Néerlandais 16-12-1992
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) - Affaire C-208/91 dd. 16.12.1992 ,Raymond Beaulande contre Directeur des services fiscaux de Nantes. ,Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Nantes - France. Français 16-12-1992
Question n° 213 de Sénateur Vancrombruggen dd. 16.12.1992 Français 16-12-1992
Arrêt de la Cour d'appel de Liège dd. 16.12.1992 Français 16-12-1992
Aussi disponible en : Nederlands English
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