Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1992
  • Décembre
  • 29

29 Décembre 1992

Titre Langue Date
TVA, AR n° 3, article 1 - historique Français 29-12-1992
TVA, AR n° 23 du 29.12.1992, réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code Français 29-12-1992
CTVA article 9 historique Français 29-12-1992
TVA, AR n° 1, Article 24 - historique Français 29-12-1992
TVA, AR n° 30, Location-financement d'immeubles Français 29-12-1992
TVA, AR n° 2, article 9/2 - historique Français 29-12-1992
TVA, AR n° 2, article 9/1 - historique Français 29-12-1992
TVA, AR n° 42, Base d'imposition exprimée dans une monnaie étrangère Français 29-12-1992
TVA, AR n° 3, article 21 - historique Français 29-12-1992
TVA, AR n° 52, Exemptions relatives aux opérations intracommunautaires et aux opérations y assimilées (PDF) Français 29-12-1992
TVA, AR n° 2, article 11 - historique Français 29-12-1992
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?