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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1993
  • Janvier
  • 01

01 Janvier 1993

Titre Langue Date
TVA, AR n° 11, article 2 - historique Français 01-01-1993
TVA, AR n° 16, article 1 - historique Français 01-01-1993
AR n° 11, relatif à l'application de la TVA. Français 01-01-1993
TVA, AR n° 22, article 9 - historique Français 01-01-1993
TVA, AR n° 19, régime de franchise établi en faveur des petites entreprises. (M.B. 08.05.2013) v02 (PDF) Français 01-01-1993
TVA, AR n° 22, article 8 - historique Français 01-01-1993
TVA, AR n° 22, article 3 - historique Français 01-01-1993
TVA, AR n° 9, article 1 - historique Français 01-01-1993
TVA, AR n° 43, article 2 - historique Français 01-01-1993
TVA, AR n° 22, article 10 - historique Français 01-01-1993
AR n° 11, relatif à l'application de la TVA. (PDF) Français 01-01-1993
01.01.1993 - Circulaire C.D. 555.8 - D.L. 5/11.850 Français 01-01-1993
TVA, AR n° 16, article 3 - historique Français 01-01-1993
TVA, Arrêté royal n° 11, relatif à l'application de la TVA. v02 Français 01-01-1993
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