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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1993
  • Juin
  • 28

28 Juin 1993

Titre Langue Date
Vraag nr. E1676 van mevrouw Van Der Waal dd. 28.06.1993 Néerlandais 28-06-1993
Arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen dd. 28.06.1993 Néerlandais 28-06-1993
Vraag nr. E1674 van de heer Rogalla dd. 28.06.1993 Néerlandais 28-06-1993
Question n° E1676 de Mme Van Der Waal dd. 28.06.1993 Français 28-06-1993
Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers dd. 28.06.1993 Français 28-06-1993
Question n° E1674 de M. Rogalla dd. 28.06.1993 Français 28-06-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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