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02 Août 1993

Titre Langue Date
Arrest van het Hof (Zesde kamer) - Zaak C-111/92 dd. 02.08.1993,Wilfried Lange tegen Finanzamt Fürstenfeldbruck.,Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht München- Duitsland. Néerlandais 02-08-1993
Arrest van het Hof - Zaak C-9/92 dd. 02.08.1993,Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek. Néerlandais 02-08-1993
Arrest van het Hof - Zaak C-276/91 dd. 02.08.1993,Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Franse Republiek. Néerlandais 02-08-1993
Arrêt de la Cour (sixième chambre) - Affaire C-111/92 dd. 02.08.1993 ,Wilfried Lange contre Finanzamt Fürstenfeldbruck.,Demande de décision préjudicielle : Finanzgericht München - Allemagne. Français 02-08-1993
Arrêt de la Cour - Affaire C-276/91 dd. 02.08.1993,Commission des Communautés européennes contre République française. Français 02-08-1993
Arrêt de la Cour - Affaire C-9/92 dd. 02.08.1993,Commission des Communautés européennes contre République hellénique. Français 02-08-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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