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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1993
  • Octobre
  • 06

06 Octobre 1993

Titre Langue Date
Vraag nr. 511 van de heer De Croo dd. 06.10.1993 Néerlandais 06-10-1993
Vraag nr. 740 van de heer De Bremaeker dd. 06.10.1993 Néerlandais 06-10-1993
Beslissing Btw nr. E.T.76.283 dd. 06.10.1993 Néerlandais 06-10-1993
Question n° 511 de M. De Croo dd. 06.10.1993 Français 06-10-1993
Question n° 740 de Sénateur De Bremaeker dd. 06.10.1993 Français 06-10-1993
Décision TVA n° E.T.76.283 dd. 06.10.1993 Français 06-10-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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