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15 Décembre 1993

Titre Langue Date
Arrest van het Hof - Zaak C-63/92 dd. 15.12.1993,Lubbock Fine & Co. tegen Commissioners of Customs and Excise. ,Verzoek om een prejudiciële beslissing: Value Added Tax Tribunal, London- Verenigd Koninkrijk. Néerlandais 15-12-1993
Arrêt de la Cour - Affaire C-63/92 dd. 15.12.1993,Lubbock Fine & Co. contre Commissioners of Customs and Excise. ,Demande de décision préjudicielle : Value Added Tax Tribunal, London - Royaume-Uni. Français 15-12-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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