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  • Décembre
  • 27

27 Décembre 1993

Titre Langue Date
Vraag nr. 574 van de heer Pécriaux dd. 27.12.1993 Néerlandais 27-12-1993
Beslissing Btw nr. E.T.71.428 dd. 27.12.1993 Néerlandais 27-12-1993
Vraag nr. 854 van de heer Vautmans dd. 27.12.1993 Néerlandais 27-12-1993
Nummer S 15/27-01 Néerlandais 27-12-1993
Wet van 27.12.1993 tot wijziging van de algemene wet inzake douane en accijnzen Néerlandais 27-12-1993
Question n° 574 de Sénateur Pecriaux dd. 27.12.1993 Français 27-12-1993
Décision TVA n° E.T.71.428 dd. 27.12.1993 Français 27-12-1993
Question n° 854 de Représentant Vautmans dd. 27.12.1993 Français 27-12-1993
Numéro S 15/27-01 Français 27-12-1993
Loi du 27.12.1993 modifiant la loi générale sur les douanes et accises Français 27-12-1993
Aussi disponible en : Nederlands English
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