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  • 1994
  • Novembre
  • 22

22 Novembre 1994

Titre Langue Date
Vraag nr. 890 van de heer Wintgens dd. 22.11.1994 Néerlandais 22-11-1994
Beslissing nr. Ci.COM/096 CDB dd. 22.11.1994 Néerlandais 22-11-1994
BTW, KB nr. 2, artikel 5 - historiek Néerlandais 22-11-1994
BTW, KB nr. 4, artikel 8/2 - historiek Néerlandais 22-11-1994
Vraag nr. 891 van de heer Maximus dd. 22.11.1994 Néerlandais 22-11-1994
Vraag nr. 1290 van de heer Poncelet dd. 22.11.1994 Néerlandais 22-11-1994
Question n° 891 de Sénateur Maximus dd. 22.11.1994 Français 22-11-1994
Décision n° Ci.COM/096 CDB dd. 22.11.1994 Français 22-11-1994
TVA, AR n° 4, article 8/2 - historique Français 22-11-1994
TVA, AR n° 2, article 5 - historique Français 22-11-1994
Question n° 890 de Sénateur Wintgens dd. 22.11.1994 Français 22-11-1994
Question n° 1290 de Représentant Poncelet dd. 22.11.1994 Français 22-11-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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