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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1994
  • Décembre
  • 01

01 Décembre 1994

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 01.12.1994 Néerlandais 01-12-1994
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 01.12.1994 Néerlandais 01-12-1994
BTW, KB nr. 46, artikel 6 - historiek Néerlandais 01-12-1994
Vraag nr. 1305 van de heer de Clippele dd. 01.12.1994 Néerlandais 01-12-1994
Arrest van het Hof van Beroep te Brussel dd. 01.12.1994 Néerlandais 01-12-1994
Circulaire nr. Ci.RH.243/462.311 dd. 01.12.1994 Néerlandais 01-12-1994
BTW, KB nr. 46, artikel 8 - historiek Néerlandais 01-12-1994
Vraag nr. 1304 van de heer de Clippele dd. 01.12.1994 Néerlandais 01-12-1994
BTW, KB nr. 46, artikel 7 - historiek Néerlandais 01-12-1994
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 01.12.1994 Français 01-12-1994
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 01.12.1994 Français 01-12-1994
TVA, AR n° 46, article 6 - historique Français 01-12-1994
Question n° 1305 de Représentant De Clippele dd. 01.12.1994 Français 01-12-1994
Arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles dd. 01.12.1994 Français 01-12-1994
Question n° 1304 de Représentant De Clippele dd. 01.12.1994 Français 01-12-1994
TVA, AR n° 46, article 7 - historique Français 01-12-1994
TVA, AR n° 46, article 8 - historique Français 01-12-1994
Aussi disponible en : Nederlands English
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