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  • Février
  • 09

09 Février 1995

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 09.02.1995 Néerlandais 09-02-1995
Akkoord gesloten door wisseling van brieven gedagtekend te Brussel op 9 februari en 13 februari 1995, tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België, betreffende het statuut van de Belgische verbindingsambtenaren bij de te Den Haag gevestigde Europol Drugseenheid. Néerlandais 09-02-1995
Arrest van het Hof van Beroep te Gent dd. 09.02.1995 Néerlandais 09-02-1995
Circulaire nr. Ci.RH.243/359.350 dd. 09.02.1995 Néerlandais 09-02-1995
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 09.02.1995 Français 09-02-1995
Accord, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 février et le 13 février 1995, entre le Royaume des Pays-Bas et le Royaume de Belgique, concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l?Unité Drogues Europol à La Haye. Français 09-02-1995
Arrêt de la Cour d'appel de Gand dd. 09.02.1995 Français 09-02-1995
Circulaire n° CI.RH.243-359.350 dd. 09.02.1995 Français 09-02-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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