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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1995
  • Avril
  • 10

10 Avril 1995

Titre Langue Date
Richtlijn nr. 95/7/EG van de Raad tot wijziging van Richtlijn 77/388/EEG en tot invoering van nieuwe vereenvoudigingsmaatregelen op het gebied van de belasting over de toegevoegde waarde - werkingssfeer en praktische regeling voor de toepassing van bepaalde vrijstellingen Néerlandais 10-04-1995
Directive n° 95/7/CE du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE et portant nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée - champ d'application de certaines exonérations et modalités pratiques de leur mise en oeuvre Français 10-04-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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