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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1995
  • Juillet
  • 14

14 Juillet 1995

Titre Langue Date
Vraag nr. 32 van de heer Van Belle dd. 14.07.1995 Néerlandais 14-07-1995
14.07.1995 - Omzendbrief D.I. 534.1 - D.D. 27.022 Néerlandais 14-07-1995
Vraag nr. 3 van mevrouw Nelis-Van Liedekerke dd. 14.07.1995 Néerlandais 14-07-1995
Question n° 3 de Sénateur Nelis-Van Liedekerke dd. 14.07.1995 Français 14-07-1995
14.07.1995 - Circulaire C.D. 534.1 - D.D. 27.022 Français 14-07-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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