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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1995
  • Octobre
  • 04

04 Octobre 1995

Titre Langue Date
Vraag nr. 106 van de heer Dufour dd. 04.10.1995 Néerlandais 04-10-1995
Vraag nr. 105 van de heer Smets dd. 04.10.1995 Néerlandais 04-10-1995
Circulaire nr. Ci.RH.243/420.633 dd. 04.10.1995 Néerlandais 04-10-1995
Arrest van het Hof - Zaak C-291/92 dd. 04.10.1995,Finanzamt Uelzen tegen Dieter Armbrecht.,Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland. Néerlandais 04-10-1995
Question n° 106 de Représentant Dufour dd. 04.10.1995 Français 04-10-1995
Arrêt de la Cour - Affaire C-291/92 dd. 04.10.1995,Finanzamt Uelzen contre Dieter Armbrecht.,Demande de décision préjudicielle : Bundesfinanzhof - Allemagne. Français 04-10-1995
Question n° 105 de M. Smets dd. 04.10.1995 Français 04-10-1995
Aussi disponible en : Nederlands English
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