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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 1996
  • Janvier
  • 08

08 Janvier 1996

Titre Langue Date
08.01.1996 - Koninklijk besluit tot regeling van de inschrijving van de commerciele platen voor motorvoertuigen en aanhangwagens Néerlandais 08-01-1996
Vraag nr. 217 van de heer Van Dienderen dd. 08.01.1996 Néerlandais 08-01-1996
Circulaire nr. Ci.RH.243/349.099 dd. 08.01.1996 Néerlandais 08-01-1996
Vraag nr. 217 van de heer Van Dienderen dd. 08.01.1996 Néerlandais 08-01-1996
Circulaire n° Ci.RH.243/349.099 dd. 08.01.1996 Français 08-01-1996
Question n° 217 de M. Van Dienderen dd. 08.01.1996 Français 08-01-1996
08.01.1996 - Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques Français 08-01-1996
Aussi disponible en : Nederlands English
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